J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17264

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Arrêtés du 1er septembre 1999 relatifs à des organisations de producteurs

NOR : AGRP9902267A



Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er septembre 1999, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisation de producteurs :
FRUITS ET LEGUMES

Syndicat « Groupement des arboriculteurs de la moyenne
vallée du Rhône (GAMOVAR) » (Drôme)
Le syndicat « Groupement des arboriculteurs de la moyenne vallée du Rhône (GAMOVAR) », dont le siège social est établi à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, pour la catégorie des fruits et légumes destinés au marché du frais, dans la circonscription Sud-Est.

SARL « Top Soleil » (Drôme)
La SARL « Top Soleil », dont le siège social est établi à Montélimar (Drôme), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, pour la catégorie des fruits et légumes destinés au marché du frais, dans la circonscription Sud-Est.